Emballages Roos SA

Conditions générales de vente

I. GÉNÉRALITÉS

1.1. Les conditions générales de vente décrites ci-après s’appliquent pour l’ensemble des produits vendus uniquement par le biais du site E-commerce d’Emballages ROOS S.A. (aussi désigné « l’entrepreneur »). Elles définissent les droits et obligations des parties. Emballages Roos S.A. s’autorise le droit de modifier à tout moment le contenu et la forme de ses conditions générales de vente.
1.2. L’envoi de la commande au client implique son adhésion aux présentes conditions générales de vente dans leur intégralité, à l’exclusion de tout autre terme ou conditions. Le client déclare avoir la capacité de contracter avec Emballages ROOS S.A. sur la base des conditions générales de vente. Il garantit que tous les renseignements fournis sont exacts.
1.3. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par Emballages ROOS S.A. Il incombe au client de s’informer régulièrement du contenu et des éventuelles modifications des présentes conditions générales.
 

II. COMMANDE

2.1. La commande devient définitive après son acceptation par Emballages ROOS S.A. Le client reçoit une confirmation de commande par courrier électronique.
2.2. En cas de circonstances exceptionnelles, notamment d’insolvabilité ou d’informations erronées, Emballages Roos S.A. se réserve le droit de refuser la commande d’un client.
2.3. Emballages ROOS S.A. ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de bug informatique modifiant, à son insu, la commande. Emballage ROOS S.A. se réserve ainsi le droit
d’annuler une commande si le montant n’était pas en accord avec les prix normalement fixés pour les produits et/ou les frais de petites quantités.
 

III. PRODUIT

3.1. Les produits vendus sont décrits sur le site http://www.emballagesroos.ch. Les caractéristiques des articles et les notices explicatives sont données à titre indicatif et ne constituent pas des documents contractuels. Les photos figurent sur le site http://www.emballagesroos.ch à titre d’illustrations et ne font pas partie des conditions contractuelles. Emballages ROOS S.A. décline toute responsabilité pour d’éventuelles erreurs ou omissions liées aux images ou notices figurant sur son magasin en ligne.
 

IV. PRIX

4.1. Les prix proposés ou confirmés, à défaut d’autre convention, s’entendent nets, TVA en sus. Les prix s’entendent sous réserve d’un renchérissement éventuel des matières premières ou d’une augmentation des salaires résultant de l’application du contrat collectif de travail qui pourraient intervenir avant l’achèvement de la commande. Toute modification de prix doit être annoncée au donneur d’ordre.
4.2. Les offres sur les produits ne sont valables que tant qu’elles sont visibles sur le site http://www.emballagesroos.ch et dans la limite des stocks disponibles.
4.3. Emballages ROOS S.A. se réserve le droit de modifier ses prix et conditions à tout moment et sans préavis.
4.4. Emballages ROOS S.A. ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de bug informatique modifiant, à son insu, le prix d’un ou plusieurs articles. Emballages ROOS S.A. se réserve ainsi le droit d’annuler une commande si le montant n’était pas en accord avec les prix normalement fixés pour les produits et/ou les frais de livraison.
 

V. CONDITIONS DE PAIEMENT

5.1. Le paiement doit être effectué dans les 30 jours suivant l’établissement de la facture, sans aucun escompte. L’entrepreneur est en droit d’exiger des garanties de paiement, même après l’acceptation de la commande. À défaut de ces garanties, il peut interrompre l’exécution de la commande. Les coûts échus deviennent immédiatement exigibles.
 

VI. PROPRIÉTÉ

6.1. La marchandise reste la propriété d’Emballages ROOS S.A. jusqu’à l’acquittement de la facture.
 

VII. DÉLAIS DE LIVRAISON

7.1. Les délais de livraison fermes n’engagent Emballages ROOS S.A. que si les documents nécessaires (textes et illustrations, lithos, manuscrits ou supports de données, bons d’exécution, etc.) lui parviennent dans les échéances fixées. L’engagement de tenir les délais court dès la réception des documents par l’entrepreneur et prend fin le jour où la marchandise quitte l’entreprise.
7.2. Emballages ROOS S.A. n’est pas tenu par les délais de livraison convenus si le bon d’exécution ne lui est pas remis dans le délai fixé. Si les délais sont dépassés pour une raison indépendante de la volonté d’Emballages ROOS S.A. (par ex. désordres causés dans l’entreprise par des débrayages ou des grèves, lock-out, coupures de courant, défaut de matières premières ou tous cas de force majeure), le client ne peut pas annuler sa commande ni rendre Emballages ROOS S.A. responsable des dommages pouvant résulter de ce dépassement.
 

VIII. REFUS DE PRENDRE LIVRAISON

8.1. Si le client, dûment averti, ne prend pas livraison de sa marchandise dans un délai convenable, Emballages ROOS S.A. est en droit de la facturer ; il peut l’entreposer, chez lui ou ailleurs, aux frais et aux risques du client.
 

IX. PROTECTION DES DONNÉES ET DROIT D’AUTEUR

9.1. Les droits éventuels du client sur les données électroniques et le droit d’auteur sont préservés. À moins d’une convention contraire, Emballages ROOS S.A. n’est pas tenu de sauvegarder, d’archiver ou de remettre les données mises à sa disposition. Emballages ROOS S.A. s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les clients sur le site E commerce et à les traiter selon les obligations légales. Les données du client pourront être utilisées par les services internes d’Emballage ROOS S.A. :
  • pour le traitement des commandes, des livraisons et de la facturation ;
  • pour informer des nouveautés et événements à venir par l’envoi d’e-mails d’invitation 
  • pour renforcer et personnaliser la communication envers son client, notamment par l’envoi de newsletters, d’offres spéciales et autres e-mails.
La possibilité est donnée au client de refuser l’envoi par Emballages ROOS S.A. d’e-mails d’invitation ou de communication commerciale, lors de son premier enregistrement. Cette fonctionnalité reste modifiable dans son compte à tout moment.
9.2. Le client s’engage à fournir les informations personnelles nécessaires à la gestion de sa commande (livraison et facturation). Celles–ci doivent être correctes, valides et à jour. Les informations relatives à son identification et à son mot de passe doivent être tenues secrètes par le client.
9.3. Google Analytics : ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site Internet fourni par Google Inc. (« Google »). Ce service utilise des cookies pour aider le site Internet à analyser l’utilisation qu’en font ses utilisateurs. Vous pouvez désactiver l’utilisation des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site.
 

X. DROITS DE REPRODUCTION

10.1. La reproduction et l’impression de tous les documents, textes, illustrations, modèles et autres, remis à Emballages ROOS S.A. par le client, ne sont faites que si ce dernier est titulaire ou a acquis au préalable les droits de reproduction nécessaires, cela est présumé. Cette clause est également valable pour les données archivées qui sont réutilisées.
 

XI. MATÉRIEL DE REPRODUCTION ET DE FAÇONNAGE

11.1. Les moyens de reproduction établis par une entreprise (photographies, supports de données, films, données électroniques, compositions, montages, plaques d’impression, etc.) ainsi que le matériel de façonnage (formes de découpe, plaques de gaufrage, etc.) restent la propriété d’Emballages ROOS S.A.
 

XII. FRAIS SUPPLÉMENTAIRES

12.1. Les frais supplémentaires occasionnés par le client ou un mandataire intermédiaire par rapport à l’offre (mise au net ou retouches des documents et manuscrits, travail supplémentaire sur des supports de données fournis, ainsi que toute erreur dans les documents remis) seront facturés en sus. Un supplément de 40 CHF hors taxes sera appliqué si la commande est inférieure à 300 CHF hors taxes. Si le client sollicite un échantillon pour un emballage personnalisé, celui-ci lui sera facturé si aucune commande ne s’ensuit.
 

XIII. TOLÉRANCES USUELLES DE LA BRANCHE

13.1. Restent réservées les tolérances usuelles dans la branche en matière d’exécution et de matériel, notamment en ce qui concerne la précision de coupe, la fidélité de reproduction, les teintes et la qualité des supports d’impression (papiers, cartons, etc.). Toutes les tolérances imposées à Emballages ROOS S.A. par ses fournisseurs sont également applicables à ses clients.
 

XIV. LIVRAISON EN PLUS OU EN MOINS

14.1. Sauf accord préalable entre Emballages ROOS S.A. et son client, une marge allant jusqu’à 10 % en plus ou en moins de la quantité commandée ne peut être contestée. La quantité effectivement livrée sera facturée.
 

XV. LIVRAISON, EMBALLAGE

15.1. Pour l’étranger, les frais de ports sont facturés séparément et ne sont pas compris dans nos prix. Les frais de port sont calculés après validation de la commande en fonction du pays destinataire, du poids, du volume et des tarifs du transporteur en charge de l’acheminement. Les autres modes d’expédition seront facturés au client selon les coûts. Les palettes, cadres et caisses seront remplacés ou facturés au prix d’achat s’ils ne sont pas retournés franco et en bon état dans les 4 semaines suivant la réception de la marchandise.
15.2. Pour la Suisse, en l’absence d’une convention contraire, toutes les livraisons s’effectuent franco domicile par camion à la rampe.
15.3. Les livraisons s’effectuent sur palettes Euro 80 x 120 cm. Emballages ROOS S.A. se réserve le droit de facturer au client les frais supplémentaires engendrés pour toute différence hors de ce standard.
 

XVI. RÉCLAMATIONS/RETOUR

16.1. Les travaux livrés par l’entrepreneur devront être contrôlés à la réception. Toutes les réclamations concernant la qualité et la quantité doivent être faites dans les 8 jours après réception de la marchandise, faute de quoi la livraison est considérée comme conforme. Les réclamations sont à faire auprès du service client Emballages ROOS S.A. En cas de réclamation justifiée, les dommages directs doivent être réparés dans un délai approprié. Service Client Emballages Roos : info@roosemballages.ch
 

XVII. LIMITATIONS DE LA RESPONSABILITÉ

17.1. Les manuscrits, supports de données électroniques, films, photolithos, originaux, photographies ainsi que les marchandises stockées et objets fournis seront traités avec les soins d’usage. Tous les autres risques doivent être assurés, respectivement supportés par le client. Un dommage direct ou indirect dépassant la valeur de la marchandise et qui fait l’objet d’une demande en dommages-intérêts, sous réserve des dispositions de la loi fédérale sur la responsabilité du fait du produit (LRFP) du 1.1.1994, est à la charge du consommateur final.
 

XVIII. DONNÉES ÉLECTRONIQUES ET REPRISE DE DONNÉES

18.1. Les données remises par le client ou son mandataire, qui contiennent des erreurs ou sont incomplètes, n’engagent pas la responsabilité d’Emballages ROOS S.A. De même, Emballages ROOS S.A. décline toute responsabilité pour des défauts de qualité du produit imprimé qui résultent de données livrées ne pouvant pas être exploitées ou utilisées selon les méthodes standard. En outre, Emballages ROOS S.A. n’assume pas la responsabilité pour la perte de données de fichiers qui lui ont été livrés en vue d’être travaillés. Sa responsabilité se limite aux erreurs commises par lui, résultant d’une négligence grave. Lors de la livraison ou de la restitution au client de données textes/images établies et travaillées sur support électronique, une copie complète sur papier est jointe.
 

XIX. DOCUMENTS DE CONTRÔLE ET D’EXAMEN

19.1. Le client est tenu de contrôler soigneusement les documents de contrôle et d’examen (épreuves, copies, données, etc.). Il signale les erreurs à Emballages ROOS S.A., puis les retourne avec le bon d’exécution dans les délais convenus. Emballages ROOS S.A. n’est pas responsable des erreurs non signalées par le client. Les corrections et modifications demandées par téléphone doivent être confirmées par le donneur d’ordre par écrit, dans un délai de 24 heures, sinon la responsabilité de l’entrepreneur est dégagée. Dans le cas où il est convenu de ne pas présenter de documents de contrôle et d’examen ou si le donneur d’ordre demande directement, sans ces documents de contrôle, les films ou les supports de données, le client supporte l’entier des risques. La responsabilité d’Emballages ROOS S.A. se limite à des erreurs graves.
 

XX. CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES DOCUMENTS DE TRAVAIL

20.1. Sauf accord explicite, Emballages ROOS S.A. n’est tenu ni de conserver ni d’archiver les documents de travail. Si un contrat d’archivage est annexé en complément au contrat d’impression, l’archivage intervient aux frais et aux risques du client et fait l’objet d’une facturation en sus. Emballages ROOS S.A. n’assume aucune responsabilité en cas de perte de données ou de détérioration de films respectivement de documents de travail.
 

XXI. FOR JURIDIQUE/TRIBUNAUX

21.1. Sauf disposition contraire, sont seuls compétents les tribunaux ordinaires du canton de domicile de l’entreprise pour tout litige pouvant survenir entre le client et Emballages ROOS S.A. concernant l’interprétation et l’exécution de leur contrat ainsi que les présentes conditions générales. Le droit suisse est applicable.

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