Emballages Roos SA

Livraison

DÉLAIS DE LIVRAISON

1.1 Les délais de livraison fermes n’engagent Emballages ROOS S.A. que si les documents nécessaires (textes et illustrations, lithos, manuscrits ou supports de données, bons d’exécution, etc.) lui parviennent dans les échéances fixées. L’engagement de tenir les délais court dès la réception des documents par l’entrepreneur et prend fin le jour où la marchandise quitte l’entreprise.

1.2. Emballages ROOS S.A. n’est pas tenu par les délais de livraison convenus si le bon d’exécution ne lui est pas remis dans le délai fixé. Si les délais sont dépassés pour une raison indépendante de la volonté d’Emballages ROOS S.A. (par ex. désordres causés dans l’entreprise par des débrayages ou des grèves, lock-out, coupures de courant, défaut de matières premières ou tous cas de force majeure), le client ne peut pas annuler sa commande ni rendre Emballages ROOS S.A. responsable des dommages pouvant résulter de ce dépassement.

REFUS DE PRENDRE LIVRAISON

2.1. Si le client, dûment averti, ne prend pas livraison de sa marchandise dans un délai convenable, Emballages ROOS S.A. est en droit de la facturer ; il peut l’entreposer, chez lui ou ailleurs, aux frais et aux risques du client.

LIVRAISON EN PLUS OU EN MOINS

3.1. Sauf accord préalable entre Emballages ROOS S.A. et son client, une marge allant jusqu’à 10 % en plus ou en moins de la quantité commandée ne peut être contestée. La quantité effectivement livrée sera facturée.

LIVRAISON, EMBALLAGE

4.1. Pour l’étranger, les frais de ports sont facturés séparément et ne sont pas compris dans nos prix. Les frais de port sont calculés après validation de la commande en fonction du pays destinataire, du poids, du volume et des tarifs du transporteur en charge de l’acheminement. Les autres modes d’expédition seront facturés au client selon les coûts. Les palettes, cadres et caisses seront remplacés ou facturés au prix d’achat s’ils ne sont pas retournés franco et en bon état dans les 4 semaines suivant la réception de la marchandise.

5.2. Pour la Suisse, en l’absence d’une convention contraire, toutes les livraisons s’effectuent franco domicile par camion à la rampe.

5.3. Les livraisons s’effectuent sur palettes Euro 80 x 120 cm. Emballages ROOS S.A. se réserve le droit de facturer au client les frais supplémentaires engendrés pour toute différence hors de ce standard.

RÉCLAMATIONS/RETOUR

6.1. Les travaux livrés par l’entrepreneur devront être contrôlés à la réception. Toutes les réclamations concernant la qualité et la quantité doivent être faites dans les 8 jours après réception de la marchandise, faute de quoi la livraison est considérée comme conforme. Les réclamations sont à faire auprès du service client Emballages ROOS S.A. En cas de réclamation justifiée, les dommages directs doivent être réparés dans un délai approprié.

 

Service Client Emballages Roos : info@roosemballages.ch

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